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Laguioles.net > Conditions Générales de Vente

Article 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.laguioles.net. CYBERMARCHE.COM, structure gérant les ventes pour le compte de MAURICE DUBOST, se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.



Article 2. Disponibilité des produits :

- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser par chèque pour tout produit d'un montant supérieur ou égal à 50 €, ou sous forme d'avoir pour tout produit d'un montant inférieur à 50 €. Vous pouvez sur simple demande auprès de notre service clients demander le remboursement par chèque, si vous ne souhaitez pas d'avoir.

La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
- La date de la réception du fax en cas de paiement par fax

Pour une livraison hors France métropolitaine, la date de validation de la commande correspond à la date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire.

- En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

- Article en Pré-commande :
La date de sortie officielle (départ de nos entrepôts) est affichée sur la fiche produit sur le site.
La pré-commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous le payer moins cher et vous êtes sûr d'en disposer rapidement dès la sortie du nouveau produit.




Article 3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.



Article 4. Prix

CYBERMARCHE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.



Article 5. Modalités de Paiement et Sécurisation

- Modalités de Paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement,

- par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site du Crédit Mutuel. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de CYBERMARCHE.COM. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire que vous aurez choisi.

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.

- par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum dans l'attente de votre chèque. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.

- par fax : au 04 72 69 46 34 : dans ce cas, vous devez impérativement remplir le formulaire qui vous est proposé sur le site à la fin de votre commande et nous le faxer dans les 2 jours suivants votre commande. Celle-ci sera alors validée dans les 2 jours à réception de votre fax.

Pour une livraison hors France métropolitaine :
- par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le site du Crédit Mutuel. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de CYBERMARCHE.COM. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire bancaire


- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. CYBERMARCHE.COM n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de CYBERMARCHE.COM jusqu'au complet encaissement du prix par CYBERMARCHE.COM. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client

- Défaut de Paiement :
CYBERMARCHE.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.




Article 6. Modalités de livraison

En période d'inventaire, l'activité de nos entrepôts est momentanément perturbée. Les délais de livraison habituellement annoncés peuvent alors faire l'objet de modifications de la part de CYBERMARCHE.COM.

Pour une livraison en France métropolitaine :
Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont gratuits à partir de 500€ d'achat sur le site www.laguioles.net. Au dessous de 500€ d'achat, le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, est fixé à : 6,60 euros jusqu'à 250 grammes quelque soit le montant total de la commande. Dans le cas ou plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans le cas d'une livraison service plus, ces frais de participation sont inclus dans le prix indiqué sur le site et ne s'ajouteront donc pas à votre montant total. CYBERMARCHE.COM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste, Chronopost, ou du Transporteur.

Ces frais de participation sont gratuits dès lors que le montant minimum de la commande s'élève à 500€ TTC

Pour une livraison hors France métropolitaine :
Pour une commande inférieure à 20 kg et inférieure à 150 €, les frais d'expédition de la commande s'élèvent à 13 € TTC.
Pour une commande inférieure à 20 kg et supérieure à 150 €, les frais de port sont offerts.
Pour toute commande contenant des produits supérieurs à 20 kg, la livraison s’effectue par transporteur et les frais de port sont facturés à prix coûtant et varient en fonction des pays. Le montant vous sera précisé lors de la validation de votre commande.
Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Généralités :
Les produits achetés sur CYBERMARCHE.COM ne sont livrés en France métropolitaine, et autres pays de la CEE. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité (cas des pré-commandes), le délai de livraison de l'ensemble des produits commandés est basé sur le délai le plus long. CYBERMARCHE.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.


Délai de livraison :
La livraison peut varier de 2 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 2).

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 8 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

La commande doit être enregistrée sur le site Internet avant midi, ou avant 11 heures s'il s'agit d'une première commande ou si les coordonnées ont changé.

Colis lourds ou volumineux : Le délai de livraison sera indiqué lors de la commande (Voir article 6, délai de livraison). La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire, sauf pour les personnes ayant contracté la livraison service Plus. Pour toute commande comportant plusieurs articles, en cas de non livraison à date d'un article non disponible, un message vous sera expédié pour vous prévenir du délai d'attente et de livraison de l'article. Si la commande comprend des articles différents, vous devez vous attendre à les recevoir en plusieurs livraisons.

Suivi de livraison :
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer et de conserver- vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.

Modes de Livraison :
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Pour une livraison hors France métropolitaine :
Le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles. La livraison s’effectue :
- par Chronopost International pour les produits de moins de 20 kg
- par transporteur pour tous les produits de plus de 20 kg et de moins de 70 kg.

Pour une livraison en France métropolitaine :
De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles: la livraison s’effectue donc :
- par Colissimo pour les produits de moins de 30 kg
- par Chronopost pour les produits de moins de 30 kg
- par transporteur pour tous les produits de plus de 30 kg

Livraison Service Plus :
Le transporteur convient avec vous d'un rendez-vous. Deux personnes déchargent votre colis et se chargent également du déballage. En revanche, l'installation de votre matériel est à votre charge et sous votre responsabilité.
Attention ! Dans le cas de produits exceptionnellement volumineux, la Livraison Service Plus ne vous dispense pas de vérifier la possibilité et la facilité de livraison, et au besoin d'assister les livreurs lors du déchargement du colis.
Tout ceci doit se faire dans des conditions raisonnables : Vérifiez au préalable la dimension de votre cage d'escalier.

Livraison Classique :
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Si vous souhaitez que votre colis soit monté directement chez vous, nous vous conseillons d'opter pour la Livraison Service Plus.

Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à CYBERMARCHE.COM - SAV - Services des Retours - Parc d'Activités des Platières - 420, rue de la Maison Rose - 69440 Mornant. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, l'avoir ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Nous prions notre aimable clientèle de ne jamais accepter un colis endommagé sans émettre de réserves lors de la signature de l'accusé de bonne réception. Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit par le transporteur. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du (ou des) colis livrés ne sera recevable par CYBERMARCHE.COM.




Article 7. Responsabilités

- CYBERMARCHE.COM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CYBERMARCHE.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CYBERMARCHE.COM

- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.




Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. paragraphe 8). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.

Procédure de retour :

- Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir votre service client ou le service des retours de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
- Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès de notre service après vente afin de vous voir attribuer un numéro de retour.
- Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif




Article 9. Garanties et SAV

Les produits achetés sur CYBERMARCHE.COM donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site.
Certains produits peuvent bénéficier dune garantie constructeur, en générale d’un ou deux ans, pièces et main d’œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.





Article 10. Dispositions informatiques et libertés

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978), Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous en informer par email (stoppub@CYBERMARCHE.COM), en indiquant la phrase suivante : " Je ne souhaite pas recevoir la sélection des meilleures offres des partenaires de Cybermarché.com ". Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : CYBERMARCHE.COM - Parc d'Activités des Platières - 420, rue de la Maison Rose - 69440 Mornant.



Article 11. Coordonnées de la société

Siège social de CYBERMARCHE.COM :
CYBERMARCHE.COM
Tour Crédit Lyonnais
129, rue Servient
69326 Lyon Cedex 03
RCS Lyon 413 843 020
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Service Client de CYBERMARCHE.COM

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- par le formulaire "Contact" sur notre site http://www.laguioles.net disponible directement depuis la page d’accueil
- par courrier : CYBERMARCHE.COM - Parc d'Activités des Platières - 420, rue de la Maison Rose - 69440 Mornant
(Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "service clients" sur votre enveloppe l'objet de votre courrier :
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- avoir/remboursement
- SAV-retour
- justificatifs
- renseignements
- par téléphone au (+33) 472 69 41 18

 
   

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